Il a encore écrit, au sujet d’un immeuble détenu par une personne, qu’un homme revendiqua au moyen d’un acte produit devant le juge (1) : cet immeuble appartenait à son grand-père jusqu’à sa mort puis à ses héritiers, sans qu’il soit établi qu’il ait effectivement intégré la succession du défunt. Dans ce cas, on ne l’en dépossède pas, car deux présomptions fondamentales s’opposent, les modes de transmission sont plus nombreux que la seule voie successorale, et l’usage n’est pas que les héritiers se taisent si longtemps. Ouvrir pareille porte entraînerait l’expropriation d’un grand nombre d’immeubles par ce procédé.
Il dit encore : lorsqu’un tiers prétend qu’un bien-fonds, actuellement entre les mains d’un possesseur, appartenait à son père, cette prétention est-elle recevable sans preuve ? — Non, répondit-il, sauf à produire un argument juridique valable ou l’aveu du détenteur, ou de quelqu’un placé sous son autorité.
Il rapporta en outre le cas où des témoins attestent que le bien était à X jusqu’à ce qu’il le constitue en waqf (bien affecté à une fondation pieuse), puis un héritier apporte des témoins déclarant que son auteur l’avait acheté du constituant avant cette consécration : on fera prévaloir le témoignage de l’héritier, parce qu’il renferme un surcroît d’information, à l’instar du témoignage de celui qui affirme « il l’a hérité de son père » sur celui qui dit « il le lui a vendu ». [Al-Furū‘ 6/462 (11/164-165)] (2).
1435 – Le serment portant sur un droit d’Allah lorsqu’il est lié au droit d’un être humain :
– Ibn Mufliḥ rapporte : « Shaykh Taqī al-Dīn a dit : S’agissant des droits d’Allah Très-Haut auxquels se rattache un droit humain, qu’il s’agisse d’une personne déterminée ou non — en distinguant la zakât des autres obligations —, tel le cas où l’on accuse d’impéritie (fousq) celui qui sollicite la tutelle de biens, la conclusion d’un mariage ou la garde d’un enfant ; s’il nie et prête serment, le contenu du serment consiste alors à affirmer qu’il a droit à la tutelle ou à nier ce qui l’en écarterait. Cela ressemble à la situation où l’on prétend qu’une mère gardienne s’est mariée alors qu’elle le nie, ou lorsqu’on allègue à l’encontre d’un tuteur qu’il existe un tuteur plus proche que lui. »