Syarat dan ketentuan
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Acceptation des conditions
Kutub est exploité par Tamkion LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon le droit du Wyoming, aux États-Unis. Votre contrat relatif au service est conclu avec Tamkion LLC. Notre adresse postale est : 30 North Gould Street, Ste N, Sheridan, WY 82801, United States. Contact : support@kutub.io.
En accédant à Kutub, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
Kutub est une plateforme open source dédiée à la diffusion et à la traduction des œuvres de la littérature islamique, rendant accessibles les textes classiques et contemporains de la pensée islamique à un public mondial, particulièrement aux non-arabophones. Notre plateforme utilise l'intelligence artificielle pour les traductions initiales, qui sont ensuite améliorées par la contribution collaborative des utilisateurs.
3. Inscription et compte utilisateur
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- 3.2 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe.
- 3.3 Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Contenu de l'utilisateur
- 4.1 Nature du contenu : Seuls les livres, textes et traductions relevant de la littérature islamique sunnite, et conformes au suivi des pieux prédécesseurs, sont autorisés sur notre plateforme.
- 4.2 Open Source : Tout le contenu sur Kutub, y compris les traductions et les corrections apportées par les utilisateurs, est considéré comme open source et librement accessible au public.
- 4.3 Droits sur le contenu :
- a) Contenu public : En contribuant publiquement à Kutub, que ce soit par l'ajout de contenu, la correction de traductions ou toute autre forme de participation visible par tous les utilisateurs, vous acceptez de placer vos contributions sous licence open source. Vous renoncez à tout droit de propriété intellectuelle exclusif sur ces contributions publiques, qui deviennent part intégrante du projet open source de Kutub.
- b) Contenu privé : Tout contenu que vous créez ou modifiez en mode privé (non visible publiquement sur la plateforme) reste votre propriété. Vous conservez tous les droits sur ce contenu privé jusqu'à ce que vous décidiez de le rendre public sur Kutub. Une fois rendu public, le contenu sera soumis aux conditions du point (a) ci-dessus.
- c) Transition de privé à public : Si vous choisissez de rendre public un contenu précédemment privé, vous acceptez qu'il soit dès lors soumis aux conditions du contenu public décrites au point (a).
- 4.4 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou des modifications que vous apportez, qu'il soit public ou privé.
5. Conduite de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- 5.1 Publier du contenu illégal, offensant, ou non conforme à la nature islamique de la plateforme.
- 5.2 Usurper l'identité d'une autre personne.
- 5.3 Collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs.
- 5.4 Utiliser la plateforme pour des activités commerciales non autorisées.
6. Modération et sanctions
- 6.1 Kutub se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la plateforme.
- 6.2 Le contenu jugé non conforme pourra être supprimé sans préavis.
- 6.3 En cas de non-respect répété, Kutub peut suspendre ou supprimer votre compte.
- 6.4 Si vous pensez qu'une décision de modération est injustifiée, vous pouvez contacter notre équipe à support@kutub.io.
7. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu
- 7.1 Tout le contenu disponible sur Kutub est considéré comme open source et peut être librement utilisé, modifié et partagé, conformément à l'esprit de la plateforme.
- 7.2 Les utilisateurs sont encouragés à utiliser, partager et contribuer au contenu de Kutub, tout en respectant l'intégrité des œuvres originales et en citant Kutub comme source lorsque c'est approprié.
- 7.3 Bien que le contenu soit libre d'utilisation, nous vous demandons de respecter l'esprit de partage et de collaboration de la communauté Kutub.
8. Traductions par IA et contributions des utilisateurs
- 8.1 Les traductions initiales sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs.
- 8.2 Les utilisateurs sont encouragés à contribuer à l'amélioration des traductions.
- 8.3 Toutes les corrections et améliorations apportées par les utilisateurs deviennent part du contenu open source de Kutub et peuvent être librement utilisées et modifiées par d'autres.
9. Limitation de responsabilité
- 9.1 Kutub fournit la plateforme "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte.
- 9.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation de la plateforme.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur la plateforme.
11. Droit applicable et règlement des litiges fondé sur la charia
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming et le droit fédéral applicable des États-Unis, sous réserve des protections impératives décrites ci-dessous.
Dans la mesure permise par le droit applicable, les litiges découlant des présentes conditions ou s'y rapportant seront résolus par arbitrage, mené par un arbitre indépendant et dûment qualifié, appliquant au fond du litige les principes de la jurisprudence commerciale islamique (fiqh al-mu'amalat), lorsque la loi le permet. Le siège de l'arbitrage sera Sheridan, Wyoming, États-Unis, et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. Le Federal Arbitration Act et, lorsqu'il est applicable, le droit du Wyoming régissent la procédure d'arbitrage et l'exécution de la sentence. Une sentence n'est contraignante que dans la mesure prévue par le droit applicable, y compris les droits de réexamen ou de contestation.
Pour la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence, les mesures provisoires ou les questions ne pouvant légalement être soumises à l'arbitrage, les parties se soumettent aux tribunaux étatiques ou fédéraux compétents du Wyoming, aux États-Unis, sauf lorsqu'une règle impérative permet au consommateur d'engager une procédure ailleurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne supprime une protection impérative des consommateurs, un droit auquel il ne peut être renoncé, l'accès à un tribunal local compétent ou le droit de saisir une autorité de contrôle prévus par le droit qui vous est applicable, notamment celui de votre pays de résidence. En cas de conflit avec la présente section, une règle impérative prévaut.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à support@kutub.io.