[Livre de l’affranchissement contractuel]

[Éléments constitutifs de l’affranchissement contractuel]

L’étude générale de l’affranchissement contractuel porte sur ses éléments constitutifs, ses conditions et ses règles.

Ses éléments constitutifs sont au nombre de trois : le contrat, avec ses conditions et ses modalités ; le contractant ; et l’objet du contrat, avec les caractéristiques de ces deux derniers. Nous exposerons, pour chacune de ces catégories, les questions les plus connues parmi les juristes des grandes cités.

Questions relatives au contrat

Parmi les questions célèbres de cette catégorie figure leur divergence sur le contrat d’affranchissement : est-il obligatoire ou recommandé ? Les juristes des grandes cités le tiennent pour recommandé, tandis que les littéralistes le considèrent comme obligatoire. Ces derniers invoquent le sens apparent de cette parole du Très-Haut :

« Concluez donc avec eux un contrat d’affranchissement, si vous reconnaissez en eux quelque bien. »

[al-Nūr : 33]

Or, l’impératif indique l’obligation.

Quant à la majorité, considérant que le principe est de ne contraindre personne à affranchir son esclave, elle interprète ce verset comme une recommandation, afin qu’il ne contredise pas ce principe. De plus, puisque l’esclave ne peut obtenir du juge qu’il contraigne son maître à lui vendre sa propre personne (ce qui ferait sortir celle-ci de la propriété du maître moyennant une contrepartie), à plus forte raison ne peut-il obtenir qu’il le libère sans contrepartie appartenant en propre à l’esclave. En effet, les gains de l’esclave appartiennent au maître. Cette question relève d’ailleurs plutôt des règles du contrat que de ses éléments constitutifs.

Ce contrat consiste, dans son principe, à ce que l’esclave rachète à son maître sa propre personne et ses biens au moyen de gains qu’il réalisera.

Les éléments constitutifs de ce contrat sont donc le prix, le bien acquis, le délai et les formules exprimant ce contrat.

Concernant le prix, les juristes s’accordent sur sa validité lorsqu’il est déterminé avec la précision requise dans les ventes.

Ils divergent toutefois lorsque sa désignation comporte une certaine imprécision. Abū Hanīfa et Mālik estiment que le maître peut conclure avec son esclave un contrat d’affranchissement en échange d’une esclave ou d’un esclave, sans en préciser les caractéristiques ; il aura alors droit à un esclave de qualité moyenne. Al-Shāfi‘ī considère que cela n’est permis que si les caractéristiques en sont précisées.

Ceux qui retiennent ici l’exigence d’un examen du bien assimilent ce contrat aux ventes. Ceux qui considèrent qu’il vise la générosité et l’absence de marchandage y admettent une légère incertitude, comme dans leur divergence au sujet de la dot. Mālik autorise entre l’esclave et son maître certaines opérations relevant de l’usure qu’il n’autorise pas entre deux personnes étrangères l’une à l’autre : par exemple, la vente de denrées alimentaires avant leur réception, la substitution d’une dette à une autre, ou la remise d’une partie de la dette en contrepartie de son paiement anticipé. Al-Shāfi‘ī et Ahmad interdisent ces opérations ; les deux avis sont rapportés d’Abū Hanīfa.

L’argument principal de ceux qui les autorisent est qu’il n’y a pas d’usure entre le maître et son esclave, puisque celui-ci et ses biens lui appartiennent, et que l’affranchissement contractuel constitue une institution à part.