[CHAPITRE TROISIÈME : DES RÈGLES RELATIVES AU REJET ET À LA VALIDATION DE LEURS ACTES]

CHAPITRE TROISIÈME
DES RÈGLES RELATIVES AU REJET ET À LA VALIDATION DE LEURS ACTES

L’examen de ce chapitre porte sur deux points.

Le premier concerne les actes permis à chaque catégorie de personnes frappées d’interdiction et, lorsqu’elles les accomplissent, les règles régissant leur rejet ou leur validation. Il concerne également les actes des personnes laissées sans tutelle (celles qui ont atteint la puberté sans père ni tuteur).

Comme nous l’avons indiqué, ces personnes sont soit des mineurs, soit des adultes dont l’interdiction remonte à l’enfance, soit des personnes nouvellement frappées d’interdiction.

Quant aux mineurs — garçons n’ayant pas atteint la puberté et filles n’ayant pas encore leurs menstrues —, il n’existe aucune divergence au sein de l’école sur le fait qu’aucun acte de bienfaisance portant sur leurs biens n’est valable : donation, aumône, présent ou affranchissement, même avec l’autorisation du père ou du tuteur. Si le mineur se dessaisit d’un bien sans contrepartie, cet acte demeure soumis à l’appréciation de son tuteur, s’il en a un. Si celui-ci le juge conforme à une bonne gestion, il le valide ; sinon, il l’annule. S’il n’a pas de tuteur, on lui en désigne un pour examiner cet acte. S’il agit ainsi jusqu’à prendre lui-même ses affaires en main, il lui appartient alors de valider ou de rejeter l’acte.

Il y a divergence lorsque son acte était judicieux et conforme à ses intérêts, dans un domaine où le tuteur aurait été tenu d’agir : peut-il l’annuler si les circonstances évoluent en sens contraire, du fait des fluctuations du marché, d’un accroissement du bien vendu ou d’une diminution du bien acheté ? Selon l’avis le plus connu, il le peut ; selon un autre avis, il ne le peut pas.

Le mineur doit réparer, sur ses biens, les dommages qu’il a causés à ce qui ne lui avait pas été confié. En revanche, il y a divergence au sujet de ce qu’il a endommagé ou brisé parmi les biens qui lui avaient été confiés.

Après avoir atteint la puberté et être devenu apte à bien gérer ses biens, il n’est pas tenu d’affranchir un esclave en vertu d’un serment d’affranchissement prêté et enfreint durant sa minorité. Il y a toutefois divergence lorsque le serment a été prêté durant sa minorité, mais enfreint à l’âge adulte. Selon l’avis le plus connu, l’affranchissement ne s’impose pas à lui. Ibn Kināna estime, quant à lui, qu’il s’impose.

Le mineur n’est pas tenu de prêter serment pour répondre à une prétention formulée contre lui. Il y a cependant divergence lorsqu’il dispose d’un seul témoin : peut-il compléter ce témoignage par son serment ? Selon l’avis le plus connu, il ne le peut pas. Il est néanmoins rapporté de Mālik et d’al-Layth qu’il le peut.

La jeune fille vierge placée sous l’autorité de son père ou d’un tuteur est soumise aux mêmes règles que le garçon, tant qu’elle n’a pas atteint un âge avancé sans se marier, selon l’avis de ceux qui prennent ce critère en considération.

Quant à l’adulte prodigue, la majorité des savants considère que, s’il est frappé d’interdiction et répudie son épouse ou consent à un divorce moyennant compensation, sa répudiation et ce divorce sont effectifs. Ibn Abī Laylā et Abū Yūsuf font exception à cet avis. Ibn Abī Laylā se distingue également au sujet de l’affranchissement, qu’il tient pour effectif, contrairement à la majorité.

Quant à son testament, je ne connais aucune divergence sur sa validité. En revanche, aucune donation, aumône, aucun présent, affranchissement ou autre acte de bienfaisance ne le lie, sauf s’il affranchit son esclave qui lui a donné un enfant : cet affranchissement est alors contraignant. Toutes ces règles sont celles de l’école. Conserve-t-elle alors ses biens ? Il y a divergence : selon un avis, oui ; selon un autre, non ; un troisième distingue selon leur faible ou grande importance.

Quant aux actes qu’il accomplit moyennant une contrepartie, ils demeurent eux aussi soumis à l’appréciation de son tuteur, s’il en a un. S’il n’en a pas, on lui en désigne un. Si le tuteur rejette la vente qu’il a conclue alors qu’il en a déjà dissipé le prix, aucune restitution ne peut être exigée de lui à ce titre. Il en va de même s’il a détruit le bien vendu lui-même.

Quant aux règles applicables aux actes des personnes frappées d’interdiction ou laissées sans tutelle, elles se répartissent, selon l’école de Mālik, en quatre cas :

1 - Pour certaines, tous les actes doivent être rejetés, même si certains relèvent d’une bonne gestion.

2 - Pour d’autres, à l’inverse, tous les actes sont présumés relever d’une bonne gestion, même si certains manifestent de la prodigalité.

3 - D’autres encore ont