Des règles applicables à la société valablement constituée

La société relève des contrats révocables, et non des contrats irrévocables (c’est-à-dire que chacun des deux associés peut se retirer de la société quand il le souhaite). Ce contrat ne se transmet pas par succession. Les dépenses d’entretien et d’habillement des deux associés sont prélevées sur les biens de la société, à condition que leurs charges de famille soient comparables et que leurs dépenses ne dépassent pas celles habituellement engagées par des personnes de leur condition. Chacun des associés peut confier des fonds à un tiers pour qu’il en fasse commerce bénévolement, les placer en commandite ou les remettre en dépôt si la nécessité l’exige. Il ne peut faire donation d’une partie des biens de la société, ni en disposer autrement que d’une manière qu’il estime conforme à leur intérêt commun.

Celui qui commet une négligence ou outrepasse ses pouvoirs est tenu de réparer le préjudice. Ainsi, s’il remet des fonds commerciaux à quelqu’un sans prendre de témoins et que celui qui les a reçus nie les avoir reçus, il en répond, car il a été négligent en ne prenant pas de témoins.

Il peut accepter un bien défectueux lors d’un achat. En revanche, la reconnaissance, par l’un des associés, d’un droit sur les biens en faveur d’une personne qu’il est soupçonné de favoriser n’est pas valable. Il peut valablement convenir d’une résiliation amiable de vente ou céder un bien à son prix d’achat. De l’avis unanime, aucun des deux associés ne répond des pertes subies par les biens affectés au commerce. L’associé d’une société de type mufāwada ne peut confier des fonds en commandite à un tiers sans l’autorisation de son associé. Chacun des deux tient la place de l’autre quant aux droits et aux obligations relatifs aux biens affectés au commerce. Les questions particulières relevant de ce chapitre sont nombreuses.