quatre avis.

Ceux qui refusent la restitution partielle font valoir que, pour la partie restituée, l’acheteur récupère une somme sur laquelle le vendeur et lui ne se sont pas accordés. De même, la partie conservée l’est pour une somme qu’ils n’ont pas convenue. Or, si les biens avaient été vendus séparément, l’acheteur n’aurait peut-être pas acheté cette partie au prix auquel elle a été estimée.

Ceux qui estiment, au contraire, que la restitution doit nécessairement se limiter à la partie défectueuse invoquent la nécessité : l’estimation et l’évaluation tiennent alors lieu de consentement, par analogie avec le bien vendu dont la restitution est devenue impossible et pour lequel seule sa valeur est due.

Quant à la distinction établie par Mālik entre l’élément principal de la transaction et les autres éléments, elle relève d’une préférence juridique. Il considère en effet que, lorsque le bien défectueux n’est pas l’objet visé par l’achat, le préjudice reste faible si le prix auquel il est estimé ne correspond pas à ce qu’aurait souhaité l’acheteur ou le vendeur. En revanche, lorsque ce bien est l’objet visé par l’achat ou constitue la majeure partie des biens vendus, le préjudice devient important. Les avis rapportés de Mālik divergent toutefois sur le point suivant : faut-il apprécier l’incidence du défaut sur la valeur de l’ensemble ou sur celle du seul bien défectueux ?

Quant à la distinction d’Abū Hanīfa selon que l’acheteur a pris possession du bien ou non, elle tient au fait qu’il considère la prise de possession comme l’une des conditions du plein achèvement de la vente. Tant que le bien vendu n’a pas été reçu, les risques demeurent, selon lui, à la charge du vendeur. Dans cette question, la revendication du bien par un tiers obéit à la même règle que la restitution pour défaut.

Quant à la seconde question, les juristes divergent également au sujet de deux hommes qui achètent ensemble un même bien par un seul contrat, puis y découvrent un défaut : l’un souhaite revenir sur l’achat, tandis que l’autre s’y refuse.

Al-Shāfi‘ī dit que celui qui souhaite restituer sa part peut le faire. C’est également l’avis qu’Ibn al-Qāsim rapporte de Mālik. Selon un autre avis, il ne le peut pas.

Ceux qui reconnaissent ce droit assimilent l’opération à deux transactions distinctes, puisqu’elle réunit deux acheteurs. Ceux qui ne le reconnaissent pas l’assimilent à une transaction unique dans laquelle l’acheteur voudrait ne restituer qu’une partie du bien vendu en raison d’un défaut.

[Chapitre quatrième : Les différentes modifications survenues chez l’acheteur et les règles qui s’y rapportent]

Chapitre quatrième

Les différentes modifications survenues chez l’acheteur et les règles qui s’y rapportent

Lorsque le bien vendu subit une modification chez l’acheteur et que celui-ci ne découvre le défaut qu’après cette modification, la règle applicable varie, chez les juristes des grandes villes, selon la nature du changement.

Si celui-ci consiste en la mort, la détérioration ou l’affranchissement, les juristes des grandes villes considèrent que la restitution est devenue impossible. L’acheteur peut alors réclamer au vendeur une indemnité correspondant à la dépréciation causée par le défaut.

‘Atā’ ibn Abī Rabāh dit toutefois qu’en cas de mort ou d’affranchissement, l’acheteur ne peut rien réclamer. Les juristes précités appliquent également la même règle à celui qui achète une esclave dont il a ensuite un enfant. Il en va de même, selon eux, de l’affranchissement prenant effet au décès du maître. Le raisonnement analogique conduit aussi à cette solution pour le contrat d’affranchissement moyennant paiement.

Quant au changement résultant de la revente du bien, ils divergent à son sujet.

Abū Hanīfa et al-Shāfi‘ī disent que, si l’acheteur l’a revendu, il ne peut rien réclamer. Al-Layth soutient également cet avis.

Mālik établit, pour sa part, plusieurs distinctions concernant la revente. L’acheteur revend nécessairement le bien soit à son vendeur initial, soit à une autre personne ; il le revend, par ailleurs, soit au même prix, soit à un prix inférieur, soit à un prix supérieur.

S’il le revend à son vendeur initial au même prix, il ne peut exercer aucun recours au titre du défaut. S’il le lui revend à un prix supérieur, il faut examiner la situation : si le premier vendeur avait dissimulé le défaut, le premier exerce contre le second un recours en restitution du prix, et le second fait de même contre le premier. Les deux ventes sont résolues et le bien redevient la propriété du premier.

S’il revend le bien acheté auprès de son vendeur, Ibn al-Qāsim dit qu’il ne peut réclamer aucune indemnité correspondant au défaut, conformément à l’avis d’Abū Hanīfa et d’al-Shāfi‘ī.