Première subdivision : distinguer les contrats dans lesquels la présence d’un défaut entraîne des conséquences juridiques de ceux dans lesquels elle n’en entraîne pas.

Deuxième subdivision : déterminer les défauts qui entraînent des conséquences juridiques et la condition requise à cet effet.

Troisième subdivision : déterminer la règle applicable à un tel défaut lorsque le bien vendu n’a subi aucune modification.

Quatrième subdivision : déterminer les différentes catégories de modifications survenues chez l’acheteur et les règles qui leur sont applicables.

Cinquième subdivision : trancher les différends entre les deux parties à la vente concernant ces règles, bien que cette question trouve plus naturellement sa place dans le Livre des jugements.

[PREMIÈRE SUBDIVISION — DISTINGUER LES CONTRATS DANS LESQUELS LA PRÉSENCE D’UN DÉFAUT ENTRAÎNE DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE CEUX DANS LESQUELS ELLE N’EN ENTRAÎNE PAS]

Les contrats dans lesquels un défaut entraîne, sans divergence, des conséquences juridiques sont ceux qui visent un échange à titre onéreux. De même, il n’existe aucune divergence sur le fait qu’un défaut n’a aucune incidence dans les contrats qui ne visent pas un tel échange, comme les donations consenties sans contrepartie attendue et les aumônes. Quant aux contrats intermédiaires entre ces deux catégories — je veux dire ceux qui associent une intention de générosité à la recherche d’une contrepartie, comme la donation consentie en vue d’une contrepartie —, l’avis qui prévaut dans l’école est que la présence d’un défaut n’y entraîne aucune conséquence juridique. Selon un autre avis, toutefois, elle en entraîne si le défaut altère le bien.

[DEUXIÈME SUBDIVISION — DÉTERMINER LES DÉFAUTS QUI ENTRAÎNENT DES CONSÉQUENCES JURIDIQUES ET LA CONDITION REQUISE À CET EFFET]

Cette subdivision comporte deux points d’examen : le premier porte sur les défauts qui entraînent des conséquences juridiques ; le second, sur la condition requise à cet effet.

PREMIER POINT D’EXAMEN

Parmi les défauts qui entraînent des conséquences juridiques, certains concernent les dispositions de l’individu, d’autres le corps. Certains ne constituent des défauts que si les qualités qui leur sont opposées ont été stipulées dans le bien vendu : on les appelle des défauts au regard de la stipulation. D’autres entraînent des conséquences juridiques même si la présence des qualités opposées n’a pas été stipulée dans le bien vendu : il s’agit des cas où l’absence de la qualité correspondante constitue une déficience de la constitution originelle. Quant aux autres défauts, les qualités qui leur sont opposées sont des qualités de perfection dont l’absence ne constitue pas une déficience, comme les compétences professionnelles. Cette catégorie concerne le plus souvent les aptitudes de l’individu, mais elle peut aussi concerner ses caractéristiques corporelles.

Parmi les défauts matériels, certains affectent le corps des êtres vivants, d’autres les choses inanimées. Les défauts qui ont une incidence sur le contrat sont, de l’avis de tous, ceux qui constituent une déficience par rapport à la constitution naturelle ou à