Section – Les quotités légales

Les parts fixes instituées par le Livre de Dieu – exalté soit-Il – sont au nombre de 6 : la moitié, sa moitié et la moitié de cette moitié ; ainsi que les deux tiers, leur moitié et la moitié de cette moitié.

1. La moitié (1/2) revient à 5 catégories d’héritiers : la fille, la petite-fille issue du fils, la sœur germaine, la sœur consanguine lorsqu’elle est seule, et l’époux lorsque le défunt ne laisse ni enfant ni petit-fils.

2. Le quart (1/4) constitue la part de 2 héritiers : l’époux, lorsque des descendants réduisent sa part de la moitié au quart, et l’épouse – ou les épouses – lorsqu’aucun descendant ne la prive de ce quart.

3. Le huitième (1/8) est attribué à un seul cas : l’épouse – ou les épouses – lorsque la présence des descendants mentionnés ramène sa part au huitième.

4. Les deux tiers (2/3) sont la quotité fixée pour 4 situations : deux filles, deux ou davantage de petites-filles issues du fils, et deux sœurs ou plus, qu’elles soient germaines ou consanguines.

5. Le tiers (1/3) est réservé à 2 catégories : la mère, pourvu que le défunt ne laisse ni enfant, ni petit-enfant par un fils, ni au moins deux frères ou sœurs ; ainsi que deux frères ou sœurs – ou davantage – du côté maternel. Dans certains cas, cette quotité peut aussi être attribuée au grand-père en présence de frères et sœurs.