Chapitre

— Le partage est de deux sortes :

[1] Le partage amiable : il concerne les biens qui ne peuvent être partagés sans causer de préjudice ou sans imposer le versement d’une soulte, tels qu’un établissement de bains ou de petites maisons.

— Il requiert le consentement de tous les associés.

— Il est soumis aux mêmes règles qu’une vente.

— Si, pour un bien relevant de ce type de partage — ou pour un bien détenu en commun, tel qu’un esclave, une épée ou un cheval —, l’un des associés demande à l’autre de le vendre ou de le louer :

— celui-ci y est contraint.

— S’il refuse, le bien est vendu ou loué pour leur compte, puis le prix de vente ou le loyer est partagé entre eux.

[2] La seconde sorte est le partage forcé : il concerne les biens dont le partage ne cause aucun préjudice et n’impose le versement d’aucune soulte, tels que les biens d’une même espèce mesurés au volume ou au poids, ainsi que les grandes maisons. Un associé, ou son représentant légal, peut donc y être contraint.

— À la demande d’un associé ou de son représentant légal, le juge procède également au partage à l’égard d’un absent. Ce partage constitue une individualisation des droits respectifs.