LIVRE DES SUCCESSIONS

— Les causes de la vocation successorale sont :

[1] le lien de parenté ;

[2] le mariage ;

[3] le lien de patronage.

— Les empêchements à la succession sont :

[1] l’homicide ;

[2] la servitude ;

[3] la différence de religion.

— Ses éléments constitutifs sont :

[1] un héritier ;

[2] l’auteur de la succession ;

[3] des biens successoraux.

— Ses conditions sont :

[1] la certitude du décès de l’auteur de la succession.