— La déclaration du dépositaire est admise lorsqu’elle porte sur :

— la restitution du dépôt à son propriétaire, ou à un tiers avec l’autorisation de ce dernier ; une telle déclaration n’est toutefois pas admise lorsqu’elle porte sur la restitution à l’héritier du propriétaire ;

— la perte du dépôt ;

— l’absence de négligence ou d’outrepassement de ses droits ;

— l’autorisation reçue.

— Si deux personnes déposent ensemble une denrée divisible, mesurée au volume ou au poids, et que l’une d’elles réclame sa part en raison de l’absence ou du refus de son associé, celle-ci lui est remise.

— Le dépositaire, le gestionnaire d’un capital en commandite, le créancier gagiste et le locataire ont le droit, si le bien est illicitement accaparé, d’en réclamer la restitution.

Chapitre

— Quiconque met en valeur une terre libre de toute affectation particulière et de toute propriété juridiquement protégée en devient propriétaire.

— Cette mise en valeur est réalisée :

— en l’entourant d’une enceinte protectrice ;

— en y acheminant l’eau sans laquelle elle ne pourrait être cultivée ;

— en en détournant l’eau qui en empêche la culture ;

— ou en y creusant un puits.