— S’il le reconstruit avec l’intention de se faire rembourser, il peut obtenir le remboursement de sa part.

— Il en va de même pour un canal (1) et les ouvrages analogues.

Chapitre

— Celui dont les biens ne suffisent pas à acquitter ses dettes exigibles doit être frappé d’interdiction à la demande de l’un de ses créanciers.

— Il est recommandé de rendre publique cette mesure.

— Tout acte de disposition qu’il accomplit sur ses biens après l’interdiction est sans effet.

— De même, la créance qu’il reconnaîtrait ne peut être opposée à ces biens ; elle demeure toutefois à sa charge et pourra lui être réclamée après la levée de l’interdiction.

— Quiconque lui a remis un bien déterminé sans savoir qu’il était sous interdiction peut le reprendre aux conditions suivantes :

[1] le bien est demeuré en l’état ;

[2] la totalité de sa contrepartie reste due ;

[3] aucun droit appartenant à un tiers ne s’y rattache.

— Le juge vend ses biens et en répartit le produit entre ses créanciers.