10 — Livre du louage
Le louage est un contrat à titre onéreux portant sur l’usage d’un bien ou sur une prestation.
Il n’est valable que si son objet et sa contrepartie sont déterminés. Tout ce qui peut valablement servir de prix dans une vente peut constituer la contrepartie d’un louage.
Son objet est parfois déterminé par la durée, comme lorsqu’on loue des maisons pour y habiter ou des terres pour les cultiver. Le contrat est alors valable pour toute durée déterminée, quelle qu’elle soit. Il peut aussi être déterminé par la prestation à accomplir, expressément spécifiée : tel est le cas lorsqu’on engage un homme pour teindre ou coudre un vêtement, ou que l’on loue une bête afin de lui faire porter une charge déterminée ou de la monter sur une distance précisée. Enfin, il peut être déterminé par individualisation et indication matérielle, comme lorsqu’on engage un homme pour transporter cette denrée jusqu’à un lieu déterminé.
Il est permis de louer des maisons et des boutiques pour les occuper, même sans préciser l’usage qui en sera fait. Le locataire peut y exercer toute activité, à l’exception du travail de forgeron, de foulon ou de meunier.
Il est permis de louer des terres pour les cultiver, mais le contrat n’est valable que si l’on précise ce qui y sera cultivé ou que l’on stipule : « à condition qu’il y cultive ce qu’il souhaite ».
Il est également permis de louer un terrain nu afin d’y bâtir ou d’y planter des palmiers ou d’autres arbres. À l’expiration du bail, le locataire est tenu d’enlever la construction et les plantations, puis de restituer le terrain libre, sauf si le propriétaire choisit de lui en payer la valeur qu’elles auraient une fois enlevées et d’en acquérir ainsi la propriété, ou s’il consent à les laisser en l’état : la construction demeure alors la propriété du locataire et le terrain celle du propriétaire.
Il est permis de louer des bêtes pour les monter ou leur faire porter des charges. Si le locataire stipule que telle personne montera la bête ou portera le vêtement, puis les confie à une autre personne, il en sera tenu pour responsable si la bête périt ou si le vêtement est détruit.
Il en va de même de tout bien dont l’usage diffère selon l’utilisateur.
Quant aux biens immeubles